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Paris, le 12 décembre 2007
Renaissance Numérique a pris connaissance de l'amendement voté le 6 décembre dernier par l'Assemblée Nationale instituant une taxe sur les recettes publicitaires de tout site internet comportant de la vidéo.
L'amendement stipule que : "La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents ... audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique."
L'amendement stipule que : "La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents ... audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique."
L'impact potentiel de l'amendement est significatif, puisque tout site internet comportant de la vidéo et s'appuyant sur des revenus publicitaires pourrait être concerné par cette taxe.
Cette taxe viendrait freiner le développement dans l'ensemble des sites Internet en France, quelle que soit leur taille, qu'ils soient réalisés par une personne sur son temps de loisir ou par des entreprises mettant en ligne des contenus vidéos.
L'expression vidéo sur Internet est désormais monnaie courante et la publicité est le modèle économique aujourd’hui le plus répandu. Taxer la publicité sur Internet c'est supprimer des revenus pour les sites qui proposent gratuitement aux internautes leurs contenus et donc remettre en question l'équilibre encore fragile de l'économie du numérique.
Alors que Renaissance Numérique milite pour réduire la fracture numérique, cette proposition de mesure serait néfaste au développement de l'Internet en France.
Renaissance Numérique appelle à nouveau à une prise de conscience généralisée du fait que l'économie numérique n'est pas une menace qu'il faut juguler ou taxer, mais une opportunité qui peut donner 1 point de croissance en plus pour la France. Cet apport de croissance s'accompagnera dans l’avenir d’un surplus de recettes fiscales dont l’importance va bien au-delà de ce qu’une taxe supplémentaire pourrait apporter à court terme.
Renaissance Numérique demande la suppression de cet amendement.
Qui est Renaissance Numérique ?
Le Think Tank, lancé en novembre 2006, a été rejoint par les principaux dirigeants des entreprises du secteur de l’Internet et de nombreux universitaires, spécialistes des nouvelles technologies. Sa mission est de REFLECHIER et d'AGIR sur les grandes évolutions de la société liés au développement d'Internet.
Sur les six derniers mois, Renaissance Numérique est passée de 20 à 60 membres et compte notamment parmi ses membres Pierre Kosciusko-Morizet (PDG de PriceMinister), Christophe Parcot (DG de Yahoo ! France et vice-president de Yahoo Europe du Sud), Laurence Devillers (Maître de conférences Paris XI et chercheur CNRS), Jean-Marie Guille (Directeur Pages Jaunes), Mats Carduner (DG de Google France et Europe du Sud), Jérôme Adam (Maître de conférences à l’IEP Paris), Benjamin Bejbaum (fondateur de Dailymotion), Alexander Von Schirmeister (DG de eBay France), Jean-Fabrice Mathieu (PDG de Seloger.com), Christine Balagué (Maître de conférences à Lille 1).
Concernant Renaissance Numérique :
Site Internet : http://www.renaissancenumerique.org
Contact : Loïc Bodin, Délégué général, 06.13.77.16.43 ou [email protected]
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