12 décembre 2008 : Le développement de l'Internet en France risque d'être déstabilisé par une taxe votée par l'Assemblée Nationale sans aucune concertation !

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Paris, le 12 décembre 2007

Renaissance Numérique a pris connaissance de l'amendement voté le 6 décembre dernier par l'Assemblée Nationale instituant une taxe sur les recettes publicitaires de tout site internet comportant de la vidéo.

L'amendement stipule que : "La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents ... audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique."