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Dîner parlementaire du 25 novembre

Renaissance Numérique a organisé un dîner parlementaire le 25 novembre 2009 au restaurant de l'Assemblée Nationale, sous la présidence de M Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher.

Les Présidents de Renaissance Numérique ont remercié M. Martin-Lalande et lui ont assuré leur détermination à promouvoir le numérique citoyen, par ses infrastructures mais aussi et surtout par ses usages. Ils ne veulent pas voir se développer en France une "tiers-netisation" d'une partie de la population.

Les discussions avec les Parlementaires ont été riches et promettent de nouveaux échanges utiles dans un avenir proche.

L’Agence pour le Numérique : une belle initiative qui n’est qu’une première étape

 

Paris, le 20 novembre 2009

 

La commission sur le Grand Emprunt a rendu son rapport au gouvernement ce 19 novembre. Elle préconise notamment la création d’une « Agence pour le numérique » chargée piloter deux fonds qui investiront respectivement dans les infrastructures (« action 16 ») et dans les usages du numérique (« action 17 »). Le think-tank Renaissance Numérique se félicite des priorités retenues tout en alertant le gouvernement sur les modalités de constitution et de fonctionnement de cette agence. 

 

Renaissance Numérique apporte son soutien à la création des deux fonds d’investissements numériques : "La constitution de ces deux fonds reprend les propositions dévoilées par Renaissance Numérique le 24 avril dernier. Nous les avons présentées aux cabinets de François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrick Devedjian au printemps, puis envoyées à MM Rocard et Juppé en septembre dernier" se réjouit Christine Balagué, Co-présidente de l’association.

Dans sa communication d’avril dernier, Renaissance Numérique recommandait déjà de créer un fonds d’investissement public pour soutenir et accompagner les jeunes entreprises se lançant dans le numérique. Pour assurer la pérennité et l’efficacité de ce fonds, l’association insiste sur la nécessité de créer un comité d’experts chargé de valider la pertinence des projets et de les accompagner dans la durée. Ce comité regrouperait des représentants de l’Etat, des pôles de compétitivité et des chefs d’entreprise phare du Numérique comme ceux que fédère le think tank.

Guillaume Buffet, Co-président de Renaissance Numérique, estime que la constitution de ces fonds d’investissements n’est qu’une première étape : "Soutenir la création et le développement des entreprises du Numérique dans le domaine des usages et des contenus par le biais de financements publics est un immense progrès. Mais l'action de la future Agence pour le Numérique ne doit pas s'arrêter là. Suivre et accompagner les projets est une condition indispensable à leur succès ".

 

A propos de Renaissance Numérique

Renaissance Numérique est un think-tank regroupant des dirigeants d'entreprises et des enseignants-chercheurs réputés du secteur numérique. Créée en 2005, l'association entend promouvoir le numérique  citoyen en France et permettre au plus grand nombre de foyers français d'avoir accès à internet. Site internet : www.renaissancenumerique.org

 

Contact Presse : Loïc Bodin – Délégué général : [email protected] – 06.13.77.16.43

>> Télécharger le communiqué

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La neutralité du net bientôt en débat ?

Le sujet de la "Net neutrality" est largement abordé aux Etats-Unis et devrait arriver en France dans les tous prochains mois, voire dans les toutes prochaines semaines. Le débat est lancé par Laure de La Rodière, députée (UMP) d'Eure-et-Loire, de longue date impliquée dans les questions numériques.

La neutralité de l'internet est un sujet cher à Renaissance Numérique, qui centre ses réflexions et ses actions sur la promotion du numérique citoyen et la lutte contre les fractures numériques.

 Pour en savoir plus sur le sujet, voir notamment :

• L'article d'Astrid Girardeau sur Libération.fr
• L'article de Pierre Col sur ZDNet.fr
• Proposition de loi contre la fracture numérique

Un profil des e-exclus en France (16.4 millions de Français)

L'Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie a publié le 5 novembre 2009 un communiqué présentant le profil des Français qui ne sont jamais connectés à Internet. Ils représentent 16.4 millions de personnes et sont "principalement des femmes, des plus de 65 ans et des inactifs".

Parmi ces e-exclus, l'étude met en évidence qu'un tiers manifeste sa volonté de se connecter dans les prochains mois.

Le communiqué est disponible en cliquant ici.

Accord à Bruxelles : Paquet télécom - liberté d'accès - internet - neutralité

Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2009, un accord a été trouvé à Bruxelles entre le Parlement européen et le Conseil des Ministres sur le paquet Télécom. D'après le communiqué de presse publié par l'UE, la réforme devrait renforcer la concurrence et les droits des consommateurs, faciliter l'accès de tous les Européens à l'internet haut débit, et établir un corps unique regroupant les régulateurs télécom pour superviser un marché unique. L'accord renforce la neutralité d'internet en Europe et devrait entrer en vigueur début 2010. Les Etats membres auront alors 18 mois pour l'intégrer à leur législation nationale.

Une nouvelle clause longuement discutée et débattue concernant la liberté d'accès à internet a émergé de cet accord, elle précise en ces termes :

““Measures taken by Member States regarding end-users’ access to or use of services and applications through electronic communications networks shall respect the fundamental rights and freedoms of natural persons, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and general principles of Community law.

Any of these measures regarding end-users’ access to or use of services and applications through electronic communications networks liable to restrict those fundamental rights or freedoms may only be imposed if they are appropriate, proportionate and necessary within a democratic society, and their implementation shall be subject to adequate procedural safeguards in conformity with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and general principles of Community law, including effective judicial review and due process. Accordingly, these measures may only be taken with due respect for the principle of presumption of innocence and the right to privacy. A prior fair and impartial procedure shall be guaranteed, including the right to be heard of the person or persons concerned, subject to the need for appropriate conditions and procedural arrangements in duly substantiated cases of urgency in conformity with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms . The right to an effective and timely judicial review shall be guaranteed.”

Le communiqué de presse est disponible en cliquant ici.

Ressources

Retrouvez ici quelques-uns des principaux chiffres du numérique citoyen et de la fracture numérique :

• Les publications de Renaissance Numérique sont accessibles en cliquant ici ;

• Les communiqués de presse de Renaissance Numérique sont accessibles en cliquant ici ;

• Derniers chiffres de la fracture numérique : 38.7% des foyers français toujours pas connectés (Médiamétrie/GfK)

• Tableau de bord des TIC dans les entreprises (site du MINEFI)

• Les chiffres-clés du E-business publiés sur le site du Journal du Net

• Livres blancs :
• • Hébergés sur par Le journal du net
  • Hebergés par ZDNet.fr

• Consommation et équipement des ménages sur le site de l'INSEE

• TIC et conditions de vie sur le site du CREDOC

• Études et chiffres sur les TIC sur le site de l'OCDE

• Les TIC en Europe sur le site d'Eurostat

• Site de l'ARCEP, notamment l'Observatoire du marché mobile et internet, à jour au 2e trimestre 2009.